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cross grey small Sites Juridiques Texte Partage Messagerie Divers Cet article a été publié il y a 6 mois 15 jours, il est donc possible qu’il ne soit plus à jour. Les informations proposées sont donc peut-être expirées.

Actualité juridique

 

France

 

  • Service public : derniers rapports publics, projets de loi et décrets examinés en conseil des ministres, actualité législative, présentations synthétiques sur les lois récemment promulguées
  • Net-iris : veille commentée sur l’actualité juridique, française essentiellement (possibilité de recevoir une lettre d’information par mail)
  • Lexbase : veille commentée sur l’actualité juridique française et européenne (possibilité de recevoir une lettre d’information hebdomadaire par mail)
  • Adminet : veille sur le JORF (envoi par mail des textes relatifs à votre sélection : n° de texte, mots clés…)
  • Légifrance : recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal Officiel (édition lois et décrets, textes généraux et mesures nominatives), sur votre messagerie
  • Newspress : les communiqués de presse institutionnels (possibilité de recevoir une lettre d’information par mail)

 

Europe

 

  • Bulletin électronique de documentation européenne de l’Université de Louvain : veille sur l’actualité juridique européenne (Sélection bimensuelle de documents se rapportant aux affaires européennes, possibilité d’être informé régulièrement par e-mail de la parution de chaque nouveau numéro)
  • Newspress : les communiqués de presse de l’Union européenne (possibilité de recevoir une lettre d’information par mail)

Portails du droit

 

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  • La Cour Internationale de Justice
    • Liste des affaires portées devant la cour depuis 1946
    • Recherche

 

L’activité parlementaire

 

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L’activité normative de l’Union Européenne :

 

  • Législation en vigueur et en préparation (index thématique avec accès au texte intégral)
  • Programmes de travail de la commission
  • Le Parlement européen :
    • Tableau de bord législatif
  • Recherche sur les dossiers législatifs
  • Rapports, Comptes rendus des débats
  • Questions écrites
  • Le Conseil
    Bases de données:

    • PESC
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    • CIG 2000
    • Droits fondamentaux

 

Le Conseil de l’Europe:

 

 

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Les institutions et services publics

 

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Documentation administrative et juridique

 

France

 

 

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  • Fiches techniques sur l’UE (Direction Générale des Etudes du Parlement Européen)
  • Les banques de données de l’Union Européenne
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    • Dernières publications
  • L’actualité européenne sur Légifrance

 

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